Addendum 911 - Avis et informations à communiquer
En vigueur le 1er juin 2026
Le présent Addendum 911 - Avis et informations (« Addendum ») fait partie de l’accord entre MultiTEL et le Client et s’applique aux Services vocaux ou mobiles pour lesquels le 911 ou le E911 est expressément inclus et activé. Il complète la Politique relative aux services d’urgence et les Conditions d’utilisation.
1. Différences par rapport au service téléphonique traditionnel
Les communications par Internet, nomades, hébergées et mobiles peuvent gérer les appels d'urgence différemment du service téléphonique fixe traditionnel. La disponibilité et l'acheminement dépendent du Service, du numéro, de l'appareil, de l'emplacement enregistré, du réseau, du pays et de la configuration. Le Client accepte les limitations divulguées et doit disposer d'un autre moyen de joindre les services d'urgence.
2. Localisation enregistrée permettant l’intervention des secours
Avant d’utiliser un Service dont les appels d’urgence sont activés, le Client doit fournir chaque numéro de rappel requis et une localisation enregistrée valide : adresse postale, appartement, bureau, étage ou tout autre détail permettant aux secours de trouver le lieu d’intervention. Le Client doit actualiser cette localisation lorsqu’un utilisateur, un numéro, un appareil ou un service change de lieu, et prévoir le délai nécessaire à la validation et à l’activation.
Si les informations de localisation sont manquantes, inexactes, incomplètes ou obsolètes, un appel peut être acheminé vers le mauvais centre d'urgence, nécessiter un transfert manuel, ou fournir aux intervenants des informations de localisation incorrectes ou insuffisantes. L'appelant doit être prêt à indiquer le lieu, le numéro de rappel et la nature de l'urgence.
3. Limitations du service et des équipements
Les appels d'urgence peuvent être indisponibles ou altérés en cas de coupure d'électricité ; de défaillance du haut débit, d'Internet, du DNS, du réseau mobile ou d'un fournisseur en amont ; de congestion du réseau ; de panne d'équipement ou de logiciel ; de configuration incorrecte ; de déplacement du numéro ou de l'appareil ; de compromission du compte ; ou de suspension ou de résiliation du Service. Les services d'urgence peuvent être dans l'impossibilité de rappeler si l'appel est interrompu.
4. Responsabilités multilignes et des fournisseurs
Un Client ayant plusieurs utilisateurs, appareils, postes, sites ou abonnés en aval doit tenir à jour des données exactes de localisation et de numéro de rappel pour chaque terminal compatible avec les appels d'urgence, fournir tous les avis légalement requis et configurer les notifications d'appel d'urgence le cas échéant. Les Fournisseurs de communications/Revendeurs doivent imposer des obligations équivalentes à leurs clients en aval et transmettre sans délai à MultiTEL les changements de localisation dans le format requis.
5. Limitations géographiques
Le 911 ou le E911 est pris en charge pour les Services éligibles aux États-Unis et au Canada lorsqu’il est expressément activé. Aucun numéro d’urgence d’un autre pays, y compris le 112 ou le 110, n’est pris en charge, sauf si le bon de commande du service ou l’avis produit applicable confirme expressément ce pays, ce numéro et la méthode d’acheminement.
6. Information des utilisateurs et tests
Le client doit informer chaque utilisateur de la nature et des limites des appels d’urgence et fournir des autocollants, étiquettes ou autres avis bien visibles lorsque requis. Le client ne doit pas passer d’appels de test informels ou non annoncés vers un numéro d’urgence. Les tests nécessitent une procédure approuvée par MultiTEL et l’autorité d’urgence compétente ou le service de test désigné.
7. Responsabilité et droit impératif
Les services d'urgence sont soumis aux exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les Conditions générales et la politique Limitation de responsabilité. Aucune disposition du présent avenant n'exclut une obligation, une responsabilité ou un recours que le droit applicable ne permet pas aux parties d'exclure ou de limiter.