Avis CPNI

En vigueur le 1er juin 2026

Cet avis explique comment MultiTEL protège et utilise les informations confidentielles relatives au réseau du client (« Customer Proprietary Network Information », ou « CPNI ») et les informations client associées. Il s'applique lorsque MultiTEL fournit un service mobile/eSIM, vocal, de messagerie, de numéro de téléphone, de PBX hébergé ou un autre service de communications directement à un abonné particulier/consommateur ou du profil Entreprises, et lorsque MultiTEL fournit des services de communications à un fournisseur ou revendeur desservant des abonnés en aval.

1. Informations couvertes

Les CPNI incluent les informations mises à disposition via la relation opérateur-client concernant la quantité, la configuration technique, le type, la destination, l'emplacement et le volume d'utilisation d'un service de télécommunications, ainsi que les informations figurant sur les factures de services téléphoniques admissibles. Selon le service, cela peut inclure les numéros appelants et appelés, les métadonnées des messages, les dates, heures, durées, l'acheminement, les fonctionnalités du service, les informations réseau et d'utilisation, ainsi que les relevés de facturation.

Les informations protégées associées peuvent comprendre les identifiants mobiles, eSIM, SIM et d'appareils ; les numéros de téléphone attribués ; les adresses des utilisateurs enregistrées pour les appels d’urgence et les registres de validation de localisation ; les informations de compte, d'authentification, de contact et d'adresse de service ; ainsi que les registres de profil de service, de KYC, de cas d'usage, d'enregistrement, d’approbation ou de mesures d’application des règles. Tous les éléments ne constituent pas des CPNI dans tous les contextes, mais MultiTEL les protège conformément aux exigences applicables en matière de confidentialité, de communications, de sécurité et d'informations de compte.

2. Abonnés directs et en aval

Pour les abonnés directs de MultiTEL, les CPNI et les dossiers associés concernent généralement le compte personnel/de consommateur ou Entreprises qui reçoit le Service. Lorsqu’un Fournisseur de communications/revendeur est le Client direct de MultiTEL, MultiTEL peut détenir les dossiers de compte et de réseau de ce fournisseur, ainsi que des informations limitées sur ses clients en aval, fournies pour la configuration des services, le routage, l’enregistrement, les appels d’urgence, l’assistance, la sécurité ou la conformité légale. Le fournisseur ou revendeur contrôle généralement la relation avec ses propres abonnés en aval.

3. Utilisation et divulgation

MultiTEL peut utiliser ou divulguer les CPNI sans approbation supplémentaire du Client pour fournir, mettre en service, facturer, dépanner, sécuriser et protéger le Service dont les informations sont issues ; prévenir la fraude et les abus ; acheminer les communications et les services d'urgence ; se conformer à une procédure judiciaire valide ; et effectuer d'autres utilisations autorisées par la loi. MultiTEL peut fournir des informations aux opérateurs, aux fournisseurs de réseau et de services d'urgence, aux registres, aux prestataires et à d'autres sous-traitants uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire à ces fins et sous réserve des garanties applicables.

MultiTEL ne vend pas les CPNI. MultiTEL obtiendra toute approbation requise par la loi avant d’utiliser les CPNI pour promouvoir une catégorie de services liés aux communications en dehors de la relation de service existante du Client.

4. Choix et sécurité du compte

Un client peut restreindre l’utilisation de ses CPNI à des fins de marketing facultatif ou modifier un choix antérieur à tout moment en contactant legal@multitel.net ou via le formulaire de demande CPNI. Ce choix n’affecte pas les Services existants et n’empêche pas les communications relatives au service, à la facturation, à la sécurité, aux urgences ou imposées par la loi.

MultiTEL peut authentifier une demande à l'aide des identifiants du compte, des coordonnées déjà associées au compte ou d'une autre vérification raisonnable. MultiTEL peut orienter un abonné en aval vers le fournisseur ou revendeur qui administre le compte de cet abonné. Des informations supplémentaires figurent dans la Politique de confidentialité.

5. Contact

MultiTEL LLC
4103 Oak Tree Cir
Rochester, Michigan 48306, États-Unis
E-mail : legal@multitel.net