Politique d'utilisation acceptable
En vigueur à compter du 17 octobre 2026
La présente politique d'utilisation acceptable (« AUP ») s'applique à tous les sites web, portails, comptes, numéros de téléphone, services mobile/eSIM, voix, PBX hébergé, e-mail, logiciels, API, interconnexions et services connexes de MultiTEL (collectivement, les « Services »). Elle complète les Conditions d'utilisation.
1. Compte approuvé et utilisation des services
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites, sous le profil approprié (Particuliers et familles, Développeurs et automatisation, Entreprises ou Fournisseurs de communications/revendeurs), et dans les limites des Services, pays, types de trafic, utilisateurs et cas d'usage approuvés par MultiTEL. L'accès technique à une fonctionnalité n'en autorise pas l'utilisation.
Tous les messages SMS, MMS, RCS et messages similaires sont régis par la politique d'utilisation acceptable de la messagerie et l'annexe contractuelle applicable au compte. Si cette AUP et une règle spécifique à la messagerie diffèrent, la règle de messagerie la plus spécifique prévaut.
2. Identité, inscription et contournement des contrôles
Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant le compte, l'identité, la propriété, le paiement, l'adresse de service, l'adresse d'urgence et le cas d'utilisation.
Les clients ne doivent pas utiliser de fausses informations, d'outils d'inscription automatisés, de scripts, de robots, de substitution d'identité, d'identités synthétiques, de prête-noms ou d'autres moyens pour créer des comptes ou contourner les contrôles de vérification d'identité, de classification des comptes, d'approbation, de tarification, de sécurité, d'enregistrement, de crédit, d'utilisation ou de lutte contre la fraude de MultiTEL. Vous ne devez pas diviser le trafic, les comptes, les utilisateurs, les numéros ou les paiements pour échapper à une restriction, à un seuil, à un examen, à une suspension ou à des frais.
3. Activités illégales, nuisibles ou trompeuses
Vous ne devez pas utiliser les Services pour enfreindre la loi ou les droits d'autrui ; faciliter la fraude, l'usurpation d'identité, le vol d'identité, le harcèlement, les menaces, l'exploitation ou la surveillance illégale ; présenter de manière inexacte l'identité de l'appelant, l'identité de l'expéditeur, l'autorisation, le consentement, l'affiliation ou le type de trafic ; distribuer des logiciels malveillants ; accéder illégalement à des systèmes ou à des données ; ou transmettre un contenu illégal ou portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits.
4. Réseau, sécurité et intégrité du service
Il est interdit de sonder, scanner, attaquer, surcharger, perturber ou dégrader un compte, appareil, réseau, API, numéro, route, registre ou système, ou d’y accéder sans autorisation. Les comportements interdits comprennent le partage d’identifiants avec des utilisateurs non approuvés, le bourrage d’identifiants (credential stuffing), les activités de déni de service, la manipulation intentionnelle du trafic (traffic pumping), l’augmentation artificielle du trafic, l’aboutissement frauduleux des appels, le contournement des contrôles de débit ou de routage et l’altération ou la dissimulation d’informations de trafic requises pour la sécurité, la facturation, les services d’urgence ou la conformité légale.
Vous devez protéger les identifiants, les appareils, les applications et l’accès en aval ; maintenir des mesures de sécurité raisonnables ; renouveler rapidement les identifiants compromis ; et informer MultiTEL de toute compromission, fraude ou utilisation non autorisée présumée.
5. Communications et numérotation
Vous ne devez pas émettre d’appels ou de messages usurpés, trompeurs, illicites ou non autorisés ; utiliser des numéros que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ; entraver la portabilité des numéros ; soumettre des demandes de portabilité frauduleuses ; ou utiliser les Services d’une manière qui cause un préjudice important aux consommateurs, des plaintes d’opérateurs, un risque réglementaire ou une instabilité du réseau. L’utilisation de l’identification de l’appelant doit être conforme au droit applicable et refléter fidèlement une partie appelante autorisée ou une relation de rappel autorisée.
6. Revente et utilisation en aval
Les Services Particuliers et familles (Personal & Family) et les Services Entreprises (Business) ordinaires ne peuvent être revendus, concédés en sous-licence ni utilisés pour des clients en aval, sauf si MultiTEL a approuvé un profil Fournisseur de communications/Revendeur ou une commande de services écrite. Les fournisseurs et revendeurs approuvés sont responsables de la vérification d’identité (KYC), des autorisations, des informations à fournir, de la sécurité, du traitement des réclamations et de l’application des règles aux utilisateurs en aval, conformément à leur annexe et au droit applicable.
7. Surveillance et application
Dans la mesure permise par la loi, MultiTEL peut examiner les informations de compte, les métadonnées, les indicateurs de contenu, les réclamations, les modèles de trafic, les événements de sécurité et autres dossiers pertinents afin de détecter les violations et de protéger les utilisateurs et les réseaux. MultiTEL peut exiger des documents supplémentaires ; bloquer, filtrer, limiter le débit, mettre en quarantaine, reclasser ou suspendre les Services ; révoquer les identifiants ; rejeter le trafic ; conserver les dossiers pertinents ; et résilier les comptes. L'action peut être immédiate lorsqu'un retard pourrait accroître la fraude, le préjudice pour les consommateurs, le risque de sécurité, l'action des opérateurs ou l'exposition juridique.
8. Signalement
Signalez les abus ou incidents de sécurité présumés à abuse@multitel.net. Indiquez le compte ou le numéro concerné, les dates et heures avec le fuseau horaire, ainsi que les justificatifs. N'incluez pas d'informations sensibles inutiles.