Déréglementation de la VoIP dans l’Iowa et le Vermont

Deux États, l'Iowa et le Vermont, traitent la VoIP différemment des autres télécommunications et revendiquent une autorité spéciale pour la réglementer selon les besoins. Cela signifie que les fournisseurs de VoIP et l'industrie des télécommunications en général doivent accorder une attention particulière aux réglementations de ces États, et pas seulement aux règles établies par la Federal Communications Commission. Il s'agit d'une question de contrôle par l'Iowa contre une norme nationale pour tous les États.

Le projet HSB 590 vise à déréglementer la VoIP en Iowa, ce qui a bien sûr suscité un large soutien de la part de l'industrie des télécommunications. Alors que peu de législateurs de l'État s'y sont vraiment intéressés, plus de 40 lobbyistes d'entreprises telles qu'AT&T et Verizon sont enregistrés sur ce projet de loi.

« Bien que peu d’attention y ait été accordée, vous auriez du mal à trouver un membre de la commission du Commerce dans l’une ou l’autre chambre qui n’a pas fait l’objet de lobbying — probablement à plusieurs reprises — à ce sujet », a déclaré Anthony Carroll, qui fait du lobbying pour l’AARP.

Le représentant Bob Kressig (D-Cedar Falls), membre d’une sous-commission de la commission du Commerce qui examine le projet de loi, a admis que celui-ci est très important et attire beaucoup l’attention du secteur. « Je ne suis pas un expert de la VoIP », a déclaré le représentant Kressig au Globe Gazette, « mais je m’en approche. » Le projet de loi a été déposé l’an dernier, mais il est resté largement en suspens jusqu’à ce que la commission des services publics ouvre une procédure d’avis d’enquête (Notice of Inquiry), selon le Globe Gazette. Il a reçu 31 séries de commentaires écrits émanant de 15 entreprises. La majorité, a-t-il indiqué, était favorable à une approche de la réglementation « neutre sur le plan technologique ».

Le 6 février, la commission a tenu des audiences sur le projet de loi. À la consternation du secteur, il a été décidé qu'un examen plus approfondi était nécessaire avant de soumettre le projet de loi à un examen complet en commission. Les représentants de la commission des services publics et du bureau du procureur général ont averti qu'aller trop vite et supprimer les protections des consommateurs que ces organismes offrent aux habitants de l'Iowa serait une mauvaise décision, car le projet de loi rendrait effectivement la VoIP différente des autres télécommunications en la déréglementant.

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